Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.nibs-plus-ultra.com sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
ARTICLE 1 : Mentions légales
Le site Internet www.nibs-plus-ultra.com est une boutique en ligne de :
la société Nibs Plus Ultra
siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
RCS Paris B 900 566 712
n° de TVA : FR82 900 566 712
adresse e-mail : [email protected]
ci-après « Nibs Plus Ultra » ou « nous ».
L’adresse indiquée ci-dessus est une adresse postale uniquement. Nibs Plus Ultra n’a pas de magasin de détail ouvert à la clientèle.
Le site internet est hébergé chez la société o2switch, dont le siège social est situé 222-224 boulevard Gustave Flaubert à 63000 Clermont-Ferrand, France – numéro de téléphone : 00 33 444 44 60 40.
ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site Internet www.nibs-plus-ultra.com propose à la vente :
des stylos-plume
de l’encre (flacons, cartouches)
de la papeterie
des accessoires pour stylos-plume et de bureau
Le client, ci-après « l’acheteur » ou « vous », déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
Dans les photos que nous prenons, nos produits sont souvent mis en scène entourés d’autres produits (un stylo-plume peut être présenté avec un flacon d’encre et un carnet). Les produits servant d’illustration ne sont en aucun cas inclus dans le prix d’un produit. Il y a lieu de se référer aux caractéristiques de chaque fiche produit.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).
Si vous habitez dans un pays hors zone Euro, le prix des produits s’affichera en hors taxes (HT) au moment de passer votre commande dès lors que vous saisirez votre adresse de livraison. Votre situation géographique vous dispense en effet du paiement de la TVA en France. Cependant vous êtes redevable de la TVA et des taxes douanières dans votre pays de résidence si les autorités vous demandent de les acquitter.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix de vente des produits. Ils sont indiqués lors du processus de la commande et varient en fonction du poids du colis.
Pour toute commande à destination de la France métropolitaine, la Corse, les autres pays de l’Union européenne, Monaco et Andorre et dont le montant est supérieur ou égal à 120€, les frais de port en livraison standard sont offerts.
ARTICLE 4 : Disponibilité des produits
La disponibilité d’un produit est précisée dans la colonne de droite, à côté de la photo du produit. Si le produit en question est un stylo-plume, il faut au préalable choisir l’épaisseur de trait pour que la disponibilité apparaisse.
- si la mention “en stock” apparaît : le produit est en stock et vous sera envoyé dans les 24h
- si la mention “disponible sur commande” apparaît : le produit n’est pas en stock, nous le commanderons chez notre fournisseur dès réception de votre commande. Son délai de réception en nos locaux est indiqué dans chaque fiche produit (en bas de la partie “description”)
- si la mention “en rupture de stock” apparaît : le produit n’est pas en stock et est soit momentanément indisponible chez notre fournisseur soit épuisé.
Afin de répondre au mieux aux attentes de nos clients, la disponibilité des produits est mise à jour de façon quotidienne.
ARTICLE 5 : Commande
Vous avez la possibilité de commander les produits directement sur notre site internet du lundi au dimanche, 24h/24h. Si la commande est passée le weekend ou un jour férié, elle sera traitée dès le jour ouvrable suivant.
Pour passer une commande, il y a lieu de choisir les articles et de les ajouter au panier, de choisir la méthode de livraison puis de valider la commande et de remplir l’adresse de livraison. Vous avez également la possibilité de vous identifier sur le site si vous possédez un compte client ou d’en créer un pendant le processus de validation de la commande.
Vous devrez ensuite choisir une méthode de règlement puis cocher la case d’acceptation des conditions générales de vente avant de valider le paiement. Nous vous invitons à vérifier les détails et le montant total de votre commande avant toute acceptation.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire de contact.
Votre commande sera expédiée dans les 24 heures suivant la réception du paiement (hors weekend et jours fériés), si les produits sont en stock. Pour les produits ne figurant pas en stock, ils seront expédiés dans les 24 heures après réception en nos locaux.
Après avoir réceptionné votre commande, vous recevrez un e-mail vous proposant de laisser un avis sur notre site concernant les produits que vous avez achetés.
ARTICLE 6 : Livraison – transporteurs, zones, délais, tarifs, douane
Nous faisons tout notre possible pour trouver les meilleures conditions d’envoi et les meilleurs tarifs pour nos clients. Nous travaillons avec des transporteurs exigeants, qui respectent les délais de livraison pour lesquels ils se sont engagés. Il peut toutefois arriver que le délai indiqué soit légèrement rallongé en raison d’un imprévu indépendant de notre volonté ou de celle du transporteur.
Nous travaillons avec les transporteurs suivants : La Poste, Chronopost, Mondial Relay.
6.1 Zones géographiques
Nous procédons à l’expédition de nos produits dans les pays suivants :
Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, France métropolitaine et Corse, Géorgie, Grèce, Guadeloupe, Guyane française, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, La Réunion, Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Martinique, Mayotte, Moldavie, Monténégro, Monaco, Norvège, Nouvelle Calédonie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Barthélemy, Saint-Marin, Saint-Martin (partie française), Saint-Pierre et Miquelon, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Ukraine, Vatican, Wallis et Futuna.
La livraison a lieu à l’adresse que vous aurez indiquée lors de votre commande.
6.2 Frais de port offerts :
Pour toute commande à destination de la France métropolitaine, la Corse, les autres pays de l’Union européenne, Monaco et Andorre et dont le montant est supérieur ou égal à 120€, les frais de port en livraison standard sont offerts.
6.3 Délais et tarifs
Quand cela est possible, nous vous proposons plusieurs options de livraison : livraison en point relais ou à domicile, ainsi qu’une livraison standard ou en express.
6.3.1 Expédition en France métropolitaine :
Nous vous proposons le choix entre :
- une livraison en point relais :
- standard avec Mondial Relay : délai 3 jours ; coût de 5,65€ pour un colis de 0 à 0,500 kg
- express avec Chronopost : délai 24h ; coût de 11,34 € pour un colis de 0 à 2 kg
- une livraison à domicile contre-signature :
- standard avec La Poste : délai 48h ; coût de 12,10€ pour un colis de 0 à 0,250 kg
- express avec Chronopost : délai 24h ; coût de 17,64€ pour un colis de 0 à 2 kg
6.3.2 Expédition en Corse :
Nous vous proposons le choix entre :
- une livraison standard en point relais avec Mondial Relay : délai 5 jours ; coût de 5,65€ pour un colis de 0 à 0,500 kg
- une livraison standard à domicile contre-signature avec La Poste : délai 3 jours ; coût de 12,10€ pour un colis de 0 à 0,250 kg
6.3.3 Expédition en Guyane Française, Guadeloupe, à La Réunion, en Martinique, à Saint Barthélemy et Saint-Martin (partie française) :
La livraison se fait à domicile contre signature avec La Poste : délai 5 jours ; coût à partir de 18,06€ pour un colis de 0 à 0,500 kg.
6.3.4 Expédition à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna :
La livraison se fait à domicile contre signature avec La Poste : délai 7 jours ; coût à partir de 26,02€ pour un colis de 0 à 0,500 kg.
6.3.5 Expédition à Monaco :
Nous vous proposons le choix entre :
- une livraison express en point relais avec Chronopost : délai 24h ; coût de 11,34€ pour un colis de 0 à 2 kg
- une livraison à domicile contre-signature :
- standard avec La Poste : délai : 48h ; coût de 12,10€ pour un colis de 0 à 0,250 kg
- express avec Chronopost : délai : 24h ; coût de 21,60€ pour un colis de 0 à 2 kg
6.3.6 Expédition à Andorre :
Nous vous proposons :
- une livraison Express à domicile contre-signature avec Chronopost : délai 24h ; coût de 39,89€ pour un colis de 0 à 1 kg
6.3.7 Expédition en Belgique et au Luxembourg :
Nous vous proposons le choix entre :
- une livraison en point relais avec Mondial Relay :
- standard : délai 3 jours ; coût à partir de 5,82€ pour un colis de 0 à 0,500 kg
- une livraison à domicile contre-signature :
- standard avec Mondial Relay : délai 3-5 jours ; coût de 10,97€ pour un colis de 0 à 0,500 kg
- express avec Chronopost : délai 48h ; coût de 17,69€ pour un colis de 0 à 1 kg
6.3.8 Expédition en Allemagne :
Nous vous proposons le choix entre :
une livraison standard à domicile contre-signature avec Mondial Relay : délai 3-5 jours ; coût de 10,97€ pour un colis de 0 à 0,500 kg
une livraison Express à domicile contre-signature avec Chronopost : délai 48h ; coût de 17,69€ pour un colis de 0 à 1 kg
6.3.9 Expédition en Espagne :
Nous vous proposons le choix entre :
- une livraison standard en point relais avec Mondial Relay : délai 3 jours ; coût à partir de 8,16€ pour un colis de 0 à 0,500 kg
- une livraison à domicile contre-signature :
- standard avec Mondial Relay : délai 3-5 jours ; coût de 11,71€ pour un colis de 0 à 0,500 kg
- express avec Chronopost : délai 48h ; coût de 18,59€ pour un colis de 0 à 1 kg
6.3.10 Expédition en Autriche, Italie, Irlande, Portugal :
La livraison se fait à domicile contre signature avec La Poste : délai 3 jours ; coût de 14,47€ pour un colis de 0 à 0,500 kg
6.3.11 Expédition en Bulgarie, à Chypre, en Croatie, Finlande, Grèce, Islande, à Malte et en Roumanie :
La livraison se fait à domicile contre signature avec La Poste : délai 3 jours ; coût à partir de 18,79€ pour un colis de 0 à 0,500 kg.
6.3.12 Expédition au Danemark, en Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie et en Suède
La livraison se fait à domicile contre signature avec La Poste : délai 3 jours ; coût à partir de 16,18€ pour un colis de 0 à 0,500 kg.
6.3.13 Expédition à Saint-Marin et au Vatican :
La livraison se fait à domicile contre signature avec La Poste : délai 3 jours ; coût à partir de 14,12€ pour un colis de 0 à 0,500 kg.
6.3.14 Expédition au Royaume-Uni :
La livraison se fait à domicile contre signature avec La Poste : délai 3-5 jours ; coût à partir de 19,08€ pour un colis de 0 à 0,500 kg.
6.3.15 Expédition en Norvège
La livraison se fait à domicile contre signature avec La Poste : délai 3 jours ; coût à partir de 18,79€ pour un colis de 0 à 0,500 kg.
6.3.16 Expédition en Suisse
La livraison se fait à domicile contre signature avec La Poste : délai 3 jours ; coût à partir de 16,26€ pour un colis de 0 à 0,500 kg.
6.3.17 Expédition en Albanie, Arménie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Macédoine du Nord, Moldavie, au Monténégro, en Urkaine :
La livraison se fait à domicile contre signature avec La Poste : délai 3 jours ; coût à partir de 21,08€ pour un colis de 0 à 0,500 kg.
6.3.18 Expédition en Biélorussie, au Liban et en Russie :
La livraison se fait à domicile contre signature avec La Poste : délai 3-5 jours ; coût à partir de 42,91€ pour un colis de 0 à 0,500 kg.
6.3.19 Expédition en Corée du Sud, aux Etats-Unis, au Japon et au Canada :
La livraison se fait à domicile contre signature avec La Poste : délai 3-5 jours ; coût à partir de 37,98€ pour un colis de 0 à 0,500 kg.
6.3.20 Expédition dans tous les autres pays cités au point 1 :
La livraison se fait à domicile contre signature avec La Poste : délai 5-12 jours ; coût à partir de 17,56€ pour un colis de 0 à 0,500 kg.
Note 1 : pour la livraison à domicile, en cas d’absence, un avis de passage du facteur sera laissé dans votre boîte aux lettres afin que vous puissiez aller chercher votre colis dans le bureau de poste le plus proche de votre domicile. Tout colis non récupéré dans le temps imparti par le livreur nous sera retourné. Les frais occasionnés pour ce retour seront déduits du remboursement de votre commande.
Note 2 : Chronopost et Mondial Relay ne livrent pas le samedi
6.4 Frais de douane
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France, vous êtes l’importateur des produits que vous achetez. Pour tous les produits expédiés hors de l’Union européenne, vous êtes seul(e) responsable des déclarations et paiement de tous droits de douane susceptibles d’être exigibles dans votre pays.
6.5 Suivi des expéditions
Dès que votre commande aura été expédiée, nous vous enverrons un email contenant un lien de suivi de l’expédition.
6.6 Dommages
Nous préparons les commandes avec soin, dans le respect des produits que nous expédions afin que vous les receviez en parfait état. Vos produits sont parfaitement protégés (film à bulles recyclable, particules de calage en amidon de maïs recyclable, etc.).
S’il arrivait qu’un colis arrive à destination endommagé, nous vous conseillons de vérifier l’état des produits à l’intérieur.
En cas de perte de colis éventuelle, nous vous enverrons le même colis, sans frais.
ARTICLE 7 : Modalités de paiement
Vous avez la possibilité de régler de plusieurs façons : par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), avec Apple Pay, Google Pay, PayPal (possibilité en 4 fois sans frais) ou par virement bancaire pour les règlements en Euro.
En cas de règlement par carte bancaire, vous devez indiquer les 16 chiffres du numéro de votre carte, sa date d’expiration et le cryptogramme (les 3 chiffres inscrits au dos de la carte). Le paiement en ligne est sécurisé par le niveau de cryptage AES-256 bits qui permet à vos données bancaires d’être cryptées lors du paiement en ligne (plus précisément, vos données bancaires changent 256 fois par seconde). Ne circulant pas en clair sur internet, elles ne peuvent en aucun cas être interceptées. Vos données bancaires ne nous sont par ailleurs jamais communiquées.
Si vous payez avec PayPal, vous avez la possibilité de régler en 4 x sans frais.
ARTICLE 8 : Droit de rétractation – Retour
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qu’il convient d’exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier un quelconque motif, ni à payer de pénalités.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits réalisés selon vos spécifications ni pour les produits personnalisés.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous disposez d’un délai total de 28 jours après réception de votre commande pour retourner le colis :
14 jours pour nous informer de votre souhait de retourner le produit en envoyant un mail à [email protected]
14 jours pour nous retourner le colis, les frais de retour étant à notre charge pour les envois en Union européenne, Monaco et Andorre.
Nous vous informerons de la réception de votre colis. Vous serez remboursé(e) dans un délai de 5 jours suivant sa réception par le même moyen utilisé lors du règlement de votre commande, sous réserve que le produit soit en parfait état et non-utilisé. S’il y a lieu, les frais de port que vous aurez réglés lors de votre commande seront également remboursés.
Pour le choix du transporteur, vous pouvez utiliser l’étiquette de retour fournie par Nibs Plus Ultra. Vous pouvez également utiliser votre propre étiquette de retour. Dans ce cas, si par mégarde le colis n’arrivait pas à destination, Nibs Plus Ultra ne pourra être tenu responsable de toute perte et votre produit ne pourra malheureusement pas être remboursé.
Afin que le produit retourné puisse être à nouveau commercialisé, il doit être renvoyé dans son emballage et sa condition d’origine, et en parfait état. Le produit fera l’objet d’un examen minutieux à réception en nos locaux. Tout produit retourné incomplet, abîmé (impacts, rayures, traces indélébiles dues à des frottements intempestifs, etc.), endommagé (objet forcé ou cassé, etc.), froissé, sali, écorné ou taché, ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. En ce qui concerne les stylos-plume, ils ne devront en aucun cas avoir été remplis ni encrés. Toute trace d’encre dans le conduit d’alimentation, le converteur ou sur la plume occasionnera des frais pour le nettoyage intégral du stylo-plume d’un montant forfaitaire de 60€ TTC. Ces frais seront déduits de la somme à vous rembourser. Tout stylo-plume reçu scellé ne pourra pas être repris si l’emballage plastique le protégeant a été retiré. Quant à la plume des stylos, elle sera également soigneusement vérifiée à la loupe monoculaire. S’il advenait que le produit retourné ne remplisse pas les conditions ci-dessus, il ne pourra plus être commercialisé. Il pourra donc vous être retourné à votre demande. Les frais d’expédition (dont les frais d’envoi) seront alors à votre charge, leur montant vous sera communiqué.
Toute commande spéciale d’un produit ne figurant pas sur notre site n’est pas éligible aux conditions de retour.
ARTICLE 9 : Conformité des produits
Vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur. Si vous constatez que le produit que vous avez reçu, après commande sur notre site, est défectueux, nous vous invitons à nous envoyer un e-mail à [email protected] en nous expliquant le détail de la non-conformité du produit. Nous vous proposerons la réparation dudit produit en le renvoyant au fabricant. Les frais de retour seront à notre charge.
ARTICLE 10 : Conditions et délais de remboursement
Le remboursement des produits s’effectue par le même moyen utilisé lors de votre commande. Il interviendra dans les 3 jours après réception du produit en nos locaux.
ARTICLE 11 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à [email protected].
ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé. Les descriptions des produits présents sur notre site sont protégées par les lois relatives au copyright.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
ARTICLE 13 : Responsabilité
Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
cas de la force majeure
fait étranger qui ne peut nous être imputable
Par ailleurs, nous nous efforçons de photographier nos produits de la façon la plus réaliste possible. Toutefois, elles peuvent être très légèrement différentes des produits que vous aurez commandés. Elles n’ont donc pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager notre responsabilité.
ARTICLE 14 : Données à caractère personnel
Nibs Plus Ultra est entièrement responsable de la collecte des données personnelles sur le site www.nibs-plus-ultra.com.
En conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, nous collectons vos données personnelles en vue du traitement et de l’expédition de commandes et de l’envoi électronique de notre lettre d’informations.
Les personnes concernées sont celles ayant passé commande sur notre site (acheteur) et celles ayant souscrit à notre lettre d’informations.
Catégories de données :
identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l’identification de l’acheteur, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition
données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits
données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé)
données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
Les destinataires de vos données personnelles sont Nibs Plus Ultra et, dans le cas d’une commande sur notre site, le prestataire de paiement ainsi que le transporteur qui assurera la livraison de votre commande. Nous ne partagerons jamais vos données avec des tiers.
Nature et durée de conservation des données :
données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et 10 ans au titre des obligations comptables
données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et 3 ans à compter du dernier achat
données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société Nibs Plus Ultra ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès que la commande est réglée
données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : 3 ans.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception d’emails de notre part en vous connectant à votre espace personnel ou en cliquant sur le lien de désabonnement figurant en bas de chaque lettre d’informations.
Nous prenons toutes les mesures nécessaires afin que vos données soient protégées. Elles ne seront en outre jamais communiquées à des tiers autres que ceux cités plus haut ayant eux-mêmes besoin de vos données pour pouvoir traiter votre commande et en assurer sa livraison.
ARTICLE 15 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre l’acheteur et Nibs Plus Ultra, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.
